de

dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

de

de

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

procureur de la République (Belfort)

Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)

372 inscrits

Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177